CONDITIONS FINANCIERES 2019-2020*

(Fait partie du Contrat d’écolage)

 

 

L’Ecole des Nations (pédagogie Montessori) est une Fondation dont les seules ressources proviennent des écolages payés par les parents pour la scolarité de leur enfant. Elle assume de lourds frais fixes et d’importantes charges salariales pour son personnel qualifié, quel que soit le nombre d’élèves. Le Conseil de Fondation qui la gère doit, par conséquent, être strict dans la gestion de ses finances et de ses débiteurs.

 

1. Droit d’inscription. 1. Un droit d’inscription de CHF 500.- est perçu pour chaque année scolaire. La place n’est définitivement attribuée à l’élève qu’après réception du droit d’inscription acquitté à la date indiquée, sinon la place sera donnée à un autre enfant en liste d’attente. Ce droit d’inscription reste acquis à l’Ecole en cas d’annulation.

 

2. Ecolage annuel. Les tarifs sont dus pour l’année scolaire entière sur 10 mois (quatre jours et demi d’enseignement). L’année scolaire est divisée en trois trimestres (septembre-décembre ; janvier-mars ; avril-juin). Le paiement des frais annuels obligatoires est de CHF. 22’000.-. comprenant :

 

• l’écolage*                                       CHF 19’000.-

• les manuels et fournitures scolaires  CHF      300.-

• repas                                            CHF   2'300.-

• supervision repas                           CHF      400.-

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                                                      CHF 22'000.-

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*L'écolage comprend le goûter du matin, les cours de natation, de sports, de motricité, manuels et fournitures scolaires et petites sorties pédagogiques.

 

Les paiements sont dus aux échéances suivantes : 

Les dates de paiement indiquées ci-dessus sont impératives, quel que soit le mode de paiement convenu. Non respectées, elles donnent lieu à un intérêt de retard de 5% l’an après un second rappel. Aucune réduction de l’écolage ne sera accordée pour cause d’absence, de retrait ou de renvoi de l’élève.

 

Ne sont pas inclus dans le tarif annuel et facturés séparément :

 

• les études surveillées ;
• les examens du Cambridge ;
• la garderie ;
• les excursions annuelles ;
• les classes vertes ou voyages d’études.

 

 3. Etudes surveillées,

deux fois par semaine (goûter compris) : CHF 800.- par année.

 

4. Garderie parascolaire

(activités variées, avec goûter), tous les après-midi après les classes (16h00 à 18h00), CHF 3’000.- par année. Mercredi garderie (13h00 à 18h00), CHF 2'160.- par année. Les inscriptions se font pour toute l’année scolaire.

 

5. Sanctions en cas de retard ou de non-paiement des droits d’inscription de l’écolage ou autres prestations.

Les règles suivantes doivent être soigneusement lues avant chaque inscription :

 

• 1) L’inscription s’entend pour l’année scolaire entière.

 

• 2) L’enfant est définitivement enregistré comme élève de l’Ecole lorsque les droits d’inscription sont payés dans les délais. Ces droits restent acquis à l’Ecole en cas d’annulation de l’inscription.

 

• 3) Sauf cas de force majeure, l’écolage annuel reste acquis à l’Ecole en cas d’absence, de retrait ou de renvoi de l’élève. Le Conseil de Fondation statue.

 

• 4) Dans tous les cas, aucune déduction ne sera accordée en cas d’arrivée ou de départ en cours de trimestre, le montant de celui-ci restant intégralement dû.

 

• 5) l’Ecole se réserve le droit de refuser l’entrée d’un enfant en classe si les parents n’ont pas payé l’écolage dans les 30 jours qui suivent la date d’échéance

 

• 6) L’Ecole se réserve le droit d’exclure un élève, ou de le renvoyer avec effet immédiat lorsque :

 

•  L’écolage reste impayé. L’écolage reste dû à l’Ecole qui se réserve, par ailleurs, le droit de réclamer des dommages-intérêts.
• Les parents n’observent pas les règles de fonctionnement de l’Ecole, ou sa pédagogie.
• L’élève, ou une famille, compromet gravement la bonne marche de l’Ecole par son comportement.

 

6. Départ de l’Ecole en cours d’année scolaire

Les parents qui retirent leurs enfants de l’Ecole en cours d’année scolaire, pour motifs relevant de la force majeure, doivent annoncer le départ prématuré par courrier recommandé à l’Administration au plus tard un mois avant la prochaine date de paiement de la prochaine annuité, soit avant les

 

30 juin

31 octobre

31 janvier de chaque année.  Passé ces dates, l’annuité qui suit reste due.

 

7. Règlement des factures.

Le paiement peut être effectué sur le compte postal (N° 12-3930-2), ils peuvent l’être sur le compte bancaire de l’Ecole auprès d’UBS SA.

 

N° de compte   279-D7103574.0

IBAN    CH19 0027 9279 D710 3574 0

SWIFT/BIC   UBSWCHZH80A

 

Le Conseil de Fondation peut en tout temps modifier le montant de l’écolage et les présentes conditions, selon les nécessités.

 

*Le « Contrat entre l’Ecole et les Parents », qui accompagne les « Conditions financières et les « Conditions d’admission », doit être signé avant qu’une inscription et l’entrée à l’Ecole ne deviennent définitives.